https://www.monorientationenligne.fr/qr/index.php
[warning]Orientation d’un élève en Enseignement Général et Professionnel[/warning]
Sortie de l’enseignement élémentaire vers les EGPA. Orientation d’élèves vers l’Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) (circulaire n° 2006-139 du 29/08/2006 – BO n° 1 du 5/01/2006)
1) Public susceptible de relever d’une orientation en EGPA, EREA à la rentrée
Sont concernés les élèves scolarisés à l’école élémentaire et présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements.
Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. En revanche, elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.
Les EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) accueillent des élèves ayant le profil des élèves de SEGPA pour lesquels l’internat présente un intérêt éducatif et social. Ce type d’orientation peut se révéler profitable pour des élèves en grandes difficultés scolaires, sociales et/ou familiales. La procédure d’affectation en EREA est relativement longue. Je vous prie de faire en sorte que le dossier soit constitué et transmis à la CDOEASD suffisamment tôt pour une étude lors des premières commissions de janvier .
Pour toutes demandes d’informations concernant les élèves souhaitant être scolarisés à l’EREA de crévecoeur le grand vous pouvez joindre au 0344469711
pour les élèves de 6e/5e M. Grihon
Pour les élèves de 4e/3e Mme Michel
Pour les élèves de CAP M. Loire
2) Modalités d’admission
Dès la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1) les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient doivent être posées. À l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate que pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et d’envisager une orientation vers ces enseignements. Durant la dernière année du cycle des approfondissements (CM2) dans la perspective évoquée l’année précédente, le dossier est constitué.
3) Constitution du dossier
Le dossier comprend :
le compte-rendu de l’équipe éducative – le compte-rendu du psychologue (fiche verte), étayé explicitement par des évaluations psychométriques, sous pli cacheté – le compte-rendu social (fiche rose), sous pli cacheté – la fiche de renseignements familiaux (fiche blanche) – l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse
le compte-rendu médical, si la situation le justifie – le feuillet jaune de renseignements éducatifs et scolaires l- ’évaluation scolaire demandée par la CDOEASD effectuée par l’élève et corrigée par l’enseignant – les résultats aux évaluations CE1 réalisées par l’élève (scores moyens de réussite en français et mathématiques ; ne pas transmettre de livret d’évaluation) – le PPRE (Projet Personnalisé de Réussite Educative)
Le dossier constitué est transmis par le directeur de l’école élémentaire à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
4) Calendrier
Avant la Toussaint : information des parents par le directeur (les spécificités de la SEGPA, la procédure d’orientation, l’accord pour le bilan psychologique…).
Au cours du 1er trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire afin d’éclairer la proposition d’orientation.
Au plus tard, au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue scolaire. Si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation vers les enseignements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de cette orientation. Les parents sont avertis de la transmission du dossier et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée. Ils sont également informés qu’en cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation proposée par l’école vers les enseignements adaptés du second degré, ou de refus de leur part d’une telle orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées .
Attention au date de clôture pour déposer tous dossiers.
Les documents sont disponibles sur le site de l’ASH 80 : https://ash.ia80.ac-amiens.fr/ash/spip.php ?article910.
Recommandations pratiques : Afin de permettre une régulation des travaux de la CDOEA, les directeurs transmettent les dossiers dès qu’ils sont prêts. La commission se réunit, en moyenne, une fois par semaine de janvier à avril.
5) Examen des dossiers pour orientation
La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal. Comme mentionné ci-dessus, les parents peuvent faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission. Ils sont également invités à y participer s’ils le désirent. Lorsque la CDOEA se sera prononcée pour l’orientation d’un élève en EGPA, l’avis de la commission sera envoyé aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci feront savoir s’ils acceptent ou s’ils refusent la proposition, dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de l’avis. En l’absence de réponse dans ce délai, leur accord sera réputé acquis. L’avis de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont transmis au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour décision d’orientation. La notification d’orientation sera ensuite adressée à la famille et à l’établissement d’origine.
6) Les affectations
6.1 – Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté , les élèves seront affectés par le DASEN, dans la limite des places disponibles, à la SEGPA dont dépend leur collège d’origine ou à la SEGPA d’un collège limitrophe. En cas de liste d’attente ou de refus des parents, ils seront affectés en 6ème générale dans le collège de rattachement. La notification d’affectation sera adressée à la famille, à l’école d’origine et au collège d’affectation.
6.2 – Etablissement Régional d’Enseignement Adapté La CDOEASD établit l’ordre de priorité des candidatures et transmet les dossiers aux CDOEA de l’Oise et de l’Aisne pour affectations respectives à CREVECOEUR-LE-GRAND et à SAINT-QUENTIN. Des instructions complémentaires seront transmises dès que les départements d’accueil auront défini la procédure d’admission pour la rentrée scolaire .
